Amendement n° 118 de M. Charles de Courson à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » le mot : « mentionnés ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Par coordination avec un amendement déposé à l’article 6, cet amendement vise à supprimer la notion de « contrat d’engagement républicain » que le projet de loi souhaite intégrer au tronc commun d’agrément des associations. Encore une fois, il ne s’agit pas de remettre en cause l’objectif de l’article, mais bien de supprimer la notion trop incertaine de « contrat » , qui n’est d’ailleurs pas à pro… (extrait)