Amendement n° 124 de M. Charles de Courson à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. ‒ À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la souscription d’un contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « l’engagement à respecter les principes mentionnés ». II. ‒ En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « L’engagement à respecter les principes mentionnés ». III. ‒ En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « méconnaissent le contrat d’engagement républica… (extrait)

L'exposé des motifs

Par coordination avec des amendements déposés aux articles 6 et 7, cet amendement vise à supprimer la notion de « contrat d’engagement républicain » que le projet de loi souhaite créer comme condition à respecter par les associations et fédérations sportives pour bénéficier de l’agrément de l’État. Encore une fois, il ne s’agit pas de remettre en cause l’objectif de l’article, mais bien de supprim… (extrait)