Amendement n° 133 de M. Fabien Di Filippo à l'article 44

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ».

L'exposé des motifs

Lorsque dans certains lieux de culte, les idées et théories qui sont diffusées ou les activités qui s’y tiennent constituent des provocations à la haine ou à la violence, ceux-ci doivent être fermés de façon systématique par décision du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de police. La fermeture des lieux de culte qui représentent un danger pour notre société n’est pa… (extrait)