Amendement n° 144 de M. Stéphane Testé à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 et 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer du projet de loi une disposition votée au Sénat qui précise que les personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement, sont soumises à l’interdiction du port d’un signe ou d’une tenue manifestant une appa… (extrait)