Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 36 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 36-2 ainsi rédigé : « Art. 36-2. - I. - Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus ou les idées qui sont diffusées : « 1° Soit provoquent à la discrimination, à la haine, à l’intolérance religieuse ou à la viole… (extrait)
L’article 44 prévoit la fermeture des lieux de culte dont l’activité menace gravement l’ordre public. Cet amendement des députés Les Républicain propose une réécriture de cet article dont la version inscrite dans le projet de loi semble en dessous de ce que le législateur doit mettre en place afin de lutter contre l’islamisme. En dehors de l’état d’urgence, la fermeture administrative d’un lieu de… (extrait)