Tombé.
Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « I. (nouveau) - À la première phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après les mots : « la liberté de conscience », sont insérés les mots : « ainsi que la liberté de quitter et de changer de religion. » ;
La République Française s’honore de défendre les libertés parmi lesquelles la liberté d’expression, liberté du culte et la liberté de conscience. Selon nos principes républicains et une formule simple et claire, la loi assure aux citoyens « le droit de croire et de ne pas croire ». Ainsi, à côté de la liberté de culte, c’est-à-dire d’exercice du culte dans le respect de l’ordre public, se trouve l… (extrait)