Amendement n° 167 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 24 decies

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’une durée supérieure à un mois ».

L'exposé des motifs

Le rôle des médecins scolaires est important dans le suivi des élèves. Aussi, il appartient de leur donner tous les moyens pour exercer pleinement leurs compétences. Tel est l'objet du présent amendement.