Amendement n° 168 de M. Éric Diard à l'article 1er ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le référent laïcité peut mettre en place un comité de sûreté en relation permanente avec le responsable de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement public dont il dépend afin de l’assister dans ses missions. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tire les conclusions de l’instauration d’un référent laïcité au sein des administrations, collectivités et établissements publics par la commission spéciale. Il est ainsi proposé, afin de les épauler dans leurs missions, de permettre à ces référents laïcité de mettre en place un comité de sûreté au sein des administrations qui en auraient le besoin. En effet, certaines administratio… (extrait)