Amendement n° 177 de M. Éric Diard à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « chargé des sports » les mots : « de l’intérieur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remettre la compétence en matière de délivrance des agréments au ministère de l’intérieur en lieu et place du ministère des sports. En effet, en matière de lutte contre les séparatismes et de préservation des principes républicains, le ministère de l’Intérieur bénéficie déjà des effectifs formés à cette mission particulière, notamment des préfets de départements, qui sont tou… (extrait)