Amendement n° 178 de M. Éric Diard à l'article 26

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les associations cultuelles ne peuvent ni vendre ni céder leurs biens immobiliers à un État, à une personne morale étrangère ou à une personne physique non-résidente en France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter les influences étrangères sur les associations cultuelles, en empêchant ces dernières d’aliéner leurs biens immobiliers à des États ou personnes morales étrangers, ainsi qu’aux personnes physiques non-résidentes en France.