Tombé.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IV (nouveau). - Si les conditions prévues au premier alinéa du I du présent article continuent d’être réunies, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la prorogation de la fermeture des lieux de culte pour une nouvelle durée proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder deux mois, par un arrêté motivé et précédé d’une procédure contradictoire dans les conditions prévue… (extrait)
Le présent article de ce projet de loi prévoit la fermeture temporaire de lieux de culte, au motif des propos ou théories qui y seraient tenus aux fins de susciter la haine ou la violence, en contradiction avec les principes fondamentaux de la République. Si la durée maximale de deux mois pour cette fermeture administrative est une garantie de la proportionnalité des moyens mis en œuvre, il faut s… (extrait)