Amendement n° 182 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 24 sexies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « ou si elle a tenu dans des lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité afin de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse. »

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence.