Amendement n° 190 de M. Bertrand Bouyx à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 et 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de supprimer du texte de loi - en dehors de toute considération politique, religieuse, sociale ou morale - la disposition indiquant que les personnes prenant part aux activités liées à l'école, dont les sorties scolaires, sont soumises à l'interdiction du port d'un signe ou d'une tenue manifestant une appartenance religieuse. Comme le rappelle l’article I de la loi d… (extrait)