Non soutenu.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Les associations peuvent recevoir, en outre, des cotisations prévues à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions pour les cérémonies et services religieux y compris par fondation, pour la location des bancs et des sièges, et pour la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et… (extrait)
Sous couvert de lutter contre le séparatisme, ce projet de loi vient remettre en question l’équilibre accepté in fine par l’Eglise et l’État en supprimant des régimes associatifs spécifiques propres à protéger le libre exercice du culte. C’est extrêmement grave et en plus inefficace pour lutter contre le séparatisme et l’idéologie islamiste. Au lieu de modifier le régime des associations cultuelle… (extrait)