Amendement n° 210 de Mme Marie-George Buffet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 et 13.

L'exposé des motifs

Les cosignataires s’opposent à l’interdiction du port de signes religieux pour les parents d’élèves accompagnant les enfants lors des sorties scolaires. La jurisprudence actuelle est claire, il ne convient pas de procéder à une telle discrimination. Les parents d’élèves ne sont pas soumis à la neutralité religieuse, et les mères et les pères qui s’investissent au sein de la scolarité de leurs enfa… (extrait)