Amendement n° 214 de Mme Marie-George Buffet à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 44.

L'exposé des motifs

Cet alinéa est une atteinte à l’autonomie du sport fédéral et du CNOSF, ce n’est pas à la loi de décider des règles internes aux compétitions organisées par les fédérations. De plus, l’articulation avec les règles édictées par le CIO est indispensable. Ces dispositions n’ont aucune pertinence et visent une nouvelle fois à créer des polémiques inutiles.