Amendement n° 215 de Mme Marie-George Buffet à l'article 25 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Outre le fait que cette nouvelle disposition n'a en aucune manière sa place dans le code du sport, encore moins dans la partie relative aux fédérations, cette disposition revient à laisser à la seule discrétion du président de la collectivité territoriale la possibilité de tenir un meeting ou une réunion politique, syndicale, ou un événement religieux dans un gymnase par exemple. Si il y a un risq… (extrait)