Amendement n° 216 de Mme Marie-George Buffet à l'article 25 bis d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La fonction principale des CTS, dont la survie du corps n'est pas pleinement garantie, n'est pas la diffusion des principes du contrat d'engagement républicain. La rédaction actuelle de cet article, ne définissant pas les autres missions (les renvoyant au terme "entre autres"), en fait la mission principale des CTS. Les CTS portent les politiques publiques du sport au sein des fédérations. Dévelop… (extrait)