Amendement n° 225 de Mme Marie-George Buffet à l'article 24 septies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette nouvelle rédaction de l'article L 811-1 du code de l'éducation vient restreindre l'activité politique et syndicale des étudiants, déjà limitée par l'obligation de ne pas porter "atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public", formulation amplement suffisante. Alors que les étudiantes et étudiants souffrent d'une précarité grandissante, d'un mal-… (extrait)