Amendement n° 228 de M. Charles de Courson à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer les mots : « , philosophiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les personnes participant à l’exécution du service public s’abstiennent aussi de manifester leurs opinions philosophiques, et non uniquement leurs opinions politiques ou religieuses.