Non soutenu.
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Toute communauté de personnes engagées de manière stable et permanente pour la célébration d’un culte religieux peut se déclarer en association cultuelle pour ce qui concerne certains aspects de la vie personnelle de ses membres comme pour subvenir aux frais et à l’entretien du culte concerné. « S’il existe en ce cas, un lien avec un culte en particulier, les responsables de ce dernier devront délivrer, lors de la procédure de la déclaratio… (extrait)
Il s’agit par cet amendement de faire progresser le droit des cultes en corrigeant une anomalie concernant les nouvelles communautés religieuses qui se développent beaucoup à l’heure actuelle et qui peinent à trouver leur juste place tant dans les cultes concernés que vis à vis de l’État. Ces nouvelles communautés ont aujourd’hui le choix entre : la reconnaissance légale - si elles remplissent les… (extrait)