Amendement n° 233 de M. Pierre Henriet à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « symboles », insérer les mots : « et la langue ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement permet de compléter la référence aux fondements de la République figurant à l'article 2 de la Constitution en intégrant formellement la mention de la langue française. Le texte ainsi rédigé s'applique sans préjudice des dispositions de l'article 75-1 de la Constitution et des dispositions légales relatives aux langues régionales. Cette rédaction vise à lutter contre la généra… (extrait)