Amendement n° 255 de M. Éric Coquerel à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 à 14.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à l'interdiction du port de signes religieux pour des personnes qui ne sont pas des agents chargés d'une mission de service public, et qui ne font que collaborer à une mission. Le Sénat a ajouté cette disposition racoleuse dont l'objetif est de pointer du doigt les accompagnatrices de sorties scolaires qui portent le voile… (extrait)