Amendement n° 257 de M. Alexis Corbière à l'article 24 septies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à cette diposition ajoutée par le Sénat relative au "communautarisme" dans l'enseignement supérieur. Les sénateurs ont modifié un article relatif aux droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur, soit en grande majorité les étudiants. Dans le droit actuel, il est prévu qu'ils "disposent de la liberté d'infor… (extrait)