Amendement n° 259 de M. Alexis Corbière à l'article 14 bis aa

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à cette diposition ajoutée par le Sénat qui permet de ne pas renouveler le titre de séjour d'une personne "s’il est établi qu’il a manifesté un rejet des principes de la République". Ce type d'article, jettant la suspicion sur les étrangers dans le but d'établir un lien entre immigration, "séparatisme" et terrorisme, donne une image déplorabl… (extrait)