Amendement n° 283 de M. Aurélien Taché à l'article 6 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article vise à conditionner l'octroi de l’agrément d’engagement de Service Civique aux associations et organismes éligibles à la signature d'un contrat d'engagement républicain. Cet amendement va de pair avec la volonté de supprimer l’article 6 du présent projet de loi visant à conditionner l’octroi de toute subvention publique a la signature d’un tel contrat. En effet, les associations… (extrait)