Amendement n° 285 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 et 13.

L'exposé des motifs

L’article L141-5-1du code de l’éducation interdit le port de signe religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires. Les alinéas 13 à 14 du présent article visent à étendre cette interdiction aux personnes qui participent, notamment lors des sorties scolaires, aux diverses activités liées à l’enseignement. Disposition ajoutée au présent Projet de Loi lors de l’examen au Sénat, … (extrait)