Tombé.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « cultuelle », insérer les mots : « ou sportive ».
L’article 43 interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Une telle interdiction doit s’appliquer aussi aux associations sportives.