Amendement n° 339 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « 3° (nouveau) Le second alinéa de l’article L. 141-5-1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « est », il est inséré le mot : « systématiquement » ; « b) Il est complété par les mots : « et ses parents ou représentants légaux ». »

L'exposé des motifs

L’article L141-5-1du code de l’éducation interdit le port de signe religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires. La religion et sa pratique étant un sujet particulièrement sensible et intime, notamment pour les jeunes, il apparait indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit être privilégié dans le cas où un élève contreviendrai… (extrait)