Amendement n° 353 de M. Aurélien Taché à l'article 5 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, ajouté lors de l'examen du présent Projet de Loi au Sénat, vise à permettre aux maires d'interdire aux participants d'un mariage ou d'un pacte d'union civile d'arborer des drapeaux de nationalité étrangère. Cette disposition, parfaitement déplacée et démesurée, représente une atteinte grave aux libertés individuelles. Le fait que cet article cible spécifiquement les drapeaux étrangers… (extrait)