Non soutenu.
I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et fait religieux ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et fait religieux ». III. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et à la connaissance du fait religieux ». IV. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « laïcité », insérer les mots : «… (extrait)
L’alinéa 2 de l’article 1er ter modifiant l’article 25 de la loi n° 83-634, constitue une avancée dans la mesure où il crée une formation au principe de laïcité pour les fonctionnaires. Néanmoins cette formation limitée au principe de laïcité s’avère insuffisante. En effet, il s’agit de procéder comme prévu par l’article 24 octies (nouveau), pour la formation des enseignants, et de compléter la fo… (extrait)