Amendement n° 356 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 1er quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À cet article, après le mot : « laïcité », insérer : « et fait religieux ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er ter issue du précédent amendement, le champ du référent laïcité actuellement institué par l’article 1er ter étant étendu au fait religieux. Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.