Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant la promesse républicaine et la connaissance du fait religieux dans sa diversité, sur le modèle du fonds de développement de la vie associative, d’instituer une Agence nationale, au statut d’établissement public, ayant … (extrait)
Il s’agit de réintroduire l’article 6 bis adopté par l’Assemblée nationale en donnant plus de perspectives à la fois réflexives et opérationnelles au rapport d’étude qu’instituait cet article pour financer la promotion de la « Promesse républicaine ». De ce fait il apparait nécessaire que le rapport prospectif s’intéresse aussi au fait religieux dans sa diversité et envisage, au-delà d’un fonds de… (extrait)