Non soutenu.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le I de l’article L. 911-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Ceux qui figurent au fichier des auteurs d’infractions terroristes. »
La loi Gatel a déjà fait beaucoup pour renforcer le contrôle et l’encadrement des écoles privées hors contrat. Celui-ci doit néanmoins être encore amélioré. Il est difficilement concevable que des individus figurant au FIJAIT (fichier des auteurs d’infraction terroriste) puisse exercer des fonctions de direction, d’enseignement ou d’encadrement dans un établissement scolaire quel qu’il soit et êtr… (extrait)