Amendement n° 370 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 25 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 25 bis B (nouveau) adopté en première lecture au Sénat suite à un amendement du sénateur Michel SAVIN. Si les dispositions de l'article 25 bis B venaient à être appliquées, près de 55 % associations sportives seraient exclus de l'utilisation des équipements sportifs. En ce sens, nous considérons que cet article est disproportionné et liberticide pour les a… (extrait)