Amendement n° 371 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression de l’article 1er A qui propose de rajouter la notion de « libre pratique » des cultes dans la loi de 1905. Le rajout de cette formulation dans l’article premier de la loi de 1905, dite de séparation des Églises et de l’État, est au mieux superfétatoire, et au pire dangereux et problématique quant à l’équilibre souhaité par le législateur en 1905. En effet, si … (extrait)