Amendement n° 375 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , de leur identité de genre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l’alinéa 9 du projet de loi initial, modifié par le Sénat. Cet article élargit les possibilités de dissolution administrative d’associations ou de groupements qui causent des atteintes graves à l’ordre public. Il étend notamment le motif permettant de dissoudre une telle structure du fait de la provocation à la discrimination, la haine ou à la violence à raison d… (extrait)