Amendement n° 406 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 24 septies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « En cas de trouble avéré à l’ordre public, le président d’université ou le directeur de l’établissement peut, par décision spécialement motivée, prononcer l’exclusion de l’association des locaux associatifs mis à sa disposition par l’établissement. »

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence.