Amendement n° 407 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 24 octies a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le président d’université ou le directeur de l’établissement, peut par décision spécialement motivée, prononcer l’arrêt total et définitif des subventions versées par l’établissement (subvention au titre de la formation des élus, au titre du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes ou de la contribution de vie étudiante et de campus) aux associations ou aux listes élus qui troublent l’ordre public. »

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence.