Amendement n° 409 de Mme Isabelle Florennes à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 à 14.

L'exposé des motifs

Les alinéas 10, 11, 12 et 13, introduits par le Sénat, modifient le code de l’éducation pour soumettre les accompagnateurs lors des sorties scolaires à une obligation de neutralité religieuse et politique. Or, au regard de la nature des missions qui leur sont confiées, les « accompagnateurs » entrent dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public. Dès lors, ils ne peuvent être… (extrait)