Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. ‒ Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131-2 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation délivrée dans les conditions fixées à l’article L. 131-5. » ; « b) Après le 4° , il … (extrait)
Le présent amendement a pour objet de rétablir l'article 21 dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale à l'exception de quelques corrections rédactionnelles. En effet, le retour au principe d'autorisation préalable - que le Sénat a supprimé - apparait indispensable pour garantir la pleine protection du droit à l'instruction des enfants, tout en assurant la prise en compte de leurs … (extrait)