Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et aux collectivités territoriales promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative. »
Cet amendement vise à rétablir l'article 6 bis tel qu'issu de la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce rapport doit être la première pierre dans l'établissement d'une nouvelle relation entre l'Etat, les associations et les collectivités qui ont chacun un rôle à jouer dans la promotion des valeurs républicaines. En effet, la montée des séparatismes exige de remettre au cœur de … (extrait)