Amendement n° 435 de M. François Pupponi à l'article 56

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour ces mêmes motifs, le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à toutes ouvertures de lieux, centres culturels ou socio-culturels, où seraient dispensés des enseignements. »

L'exposé des motifs

L’article 56 permet aux préfets d’empêcher l’ouverture d’écoles privées si elles représentent un risque d’ingérence de l’étranger. Cette mesure a été prise suite à la polémique sur l’école construite par la CIMG à Alberville, où le maire avait été obligé par le tribunal administratif de délivrer un permis de construire. La mesure introduite permet donc désormais au préfet de s’opposer à l’ouvertur… (extrait)