Amendement n° 455 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 1er bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « pénitentiaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.