Amendement n° 459 de Mme Anne Brugnera à l'article 24 quindecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer cet article. II. - En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 quindecies. La suppression des allocations familiales, même « assouplie » par rapport au dispositif en vigueur entre 2010 et 2013, comme le propose l’article additionnel introduit au Sénat, ne répondrait pas aux situations rencontrées sur le terrain et porterait des risques multiples : - dans la majorité des cas, l’absentéisme d’un enfant résul… (extrait)