Amendement n° 464 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 1er ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , journées nationales et cérémonies officielles ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « mentionné au premier alinéa du présent article ». III. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « laïcité », insérer les mots : « , journées nationales et cérémonies officielles ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence.