Amendement n° 519 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 4 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence car déjà prévu dans de précédentes dispositions.