Amendement n° 521 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, supprimer les mots suivants : « leur couleur, ».

Amendement rédactionnel.