Amendement n° 525 de M. Mustapha Laabid à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 et 13.

L'exposé des motifs

Selon les témoignages de plusieurs enseignants, les personnes accompagnant bénévolement les sorties scolaires des enfants sont indispensables à leur réalisation eu égard au besoin d'encadrement requis. L'interdiction du port de signes à caractère religieux, lorsqu'ils ne constituent pas un trouble à l'ordre public, par les personnes accompagnatrices lors de ces sorties, apparaît ici comme injustif… (extrait)