Amendement n° 554 de M. Guillaume Vuilletet à l'article 2 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les documents de propagande électorale.